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Salaires (Aquitaine)

relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord a été signé en 2009 pour adapter les salaires des ouvriers du bâtiment selon la taille de l'entreprise.

En application des articles XII. 8 et X1I. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 20 mai 2009.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine à partir du 1er juin 2009.

Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans le tableau en annexe, et applicables à compter du 1er juin 2009.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Enregistrement d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à Paris et Bordeaux pour être enregistré.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires dans le bâtiment.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Salaires (Aquitaine)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe