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Salaires (Aquitaine)

relatif aux salaires

Abrogé15 décembre 2005
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Abrogé15 décembre 2005

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 15 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans le bâtiment en Aquitaine

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine à partir de janvier 2005, avec des grilles par catégorie professionnelle.

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 1er juin 2005 et ont déterminé les salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 2005 comme suit.

Article 2

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqué dans le tableau en annexe :

Pour les coefficients 185 et suivants :

  • la partie fixe est de : 394,61 ;
  • la valeur du point est de : 5,18 .

Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150 et 170, pour un horaire mensuel de 151 h 67, comme suit :

  • coefficient 150 : 1 136,97 ;
  • coefficient 170 : 1 237,55 .

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Bordeaux, le 1er juin 2005.

ANNEXE

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine

applicables au 1er juillet 2005 (base 151,67 heures.)

NIVEAU I
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
minimal minimal
(en euro) (en euros)
Ouvriers d'exécution
Position 1 150 1 136,97 7,50
Position 2 170 1 237,55 8,16
NIVEAU I
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
minimal minimal
(en euro) (en euros)
Ouvriers professionnels 185 1 352,91 8,92
NIVEAU I
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
minimal minimal
(en euro) (en euros)
Compagnons professionnels
Position 1 210 1 482,41 9,77
Position 2 230 1 586,01 10,46
NIVEAU I
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
minimal minimal
(en euro) (en euros)
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
Position 1 250 1 689,61 11,14
Position 2 270 1 793,21 11,82

Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au SMIC correspondant à l'horaire appliqué.

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2005

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mercredi 14 décembre 2005

Salaires (Aquitaine)