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Salaires (Aquitaine)

Abrogé14 décembre 2006
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Modifié14 décembre 2006

Créé le 15 décembre 2005 · Modifié le 14 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour travaux difficiles dans le bâtiment

Résumé. Un accord fixe les primes pour des travaux difficiles dans le bâtiment, comme travailler dans l'eau ou à des températures extrêmes.

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du b^atiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article II.3 de la convention collective régionale des ouvriers du b^atiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières, sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2006 :

1. Travaux de fumisterie : 3,48 Euros

  • travaux occasionnels de ramonage ;
  • travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.

2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur : 3,77 Euros

  • travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;
  • utilisation pendant plus d'une heure, d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.

3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de

nuisance : 4,06 Euros

  • travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;
  • travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 m ;
  • travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40 °C ;
  • travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5 °C.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Bordeaux, le 15 décembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 14 décembre 2006

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mercredi 13 décembre 2006

Salaires (Aquitaine)