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SALAIRES (annexe II)

Abrogé26 février 1997
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Abrogé depuis le mercredi 26 février 1997

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au mardi 25 février 1997

SALAIRES (annexe II)
Barèmes des rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 1995