Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES (annexe II)
Abrogé26 février 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barèmes des rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 1995
Abrogé26 février 1997Abrogé depuis le mercredi 26 février 1997
En vigueur du mardi 7 mars 1995 au mardi 25 février 1997
SALAIRES (annexe II)
Barèmes des rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 1995