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Salaires (Annexe II)

relatif aux salaires (Annexe II)

Abrogé1 août 1997
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Abrogé depuis le vendredi 1 août 1997

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 31 juillet 1997

Salaires (Annexe II)
Grille de salaires à partir du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel