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Salaires (Annexe II)

relatif aux salaires (Annexe II)

Abrogé1 mars 1995
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Abrogé depuis le mercredi 1 mars 1995

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mardi 28 février 1995

Salaires (Annexe II)
Grille de salaires au 1er juillet 1994