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Salaires (Annexe II)

relatif aux salaires (Annexe II)

Abrogé1 juillet 1994
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au jeudi 30 juin 1994

Salaires (Annexe II)
Grille de salaires au 1er novembre 1993