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Salaires (Annexe II)
relatif aux salaires (Annexe II)
Abrogé1 juillet 1992
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Salaires au 1er septembre 1991
Abrogé1 juillet 1992Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mardi 30 juin 1992
Salaires (Annexe II)
Salaires au 1er septembre 1991