Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (Annexe II)
relatif aux salaires (Annexe II)
Abrogé1 septembre 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires au 1er décembre 1990
Abrogé1 septembre 1991Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991
En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au samedi 31 août 1991
Salaires (Annexe II)
Salaires au 1er décembre 1990