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Salaires (Annexe II)

relatif aux salaires (Annexe II)

Abrogé1 septembre 1991
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Salaires au 1er décembre 1990

Abrogé1 septembre 1991

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991

En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au samedi 31 août 1991

Salaires (Annexe II)
Salaires au 1er décembre 1990