Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (ANNEXE B 2)

relatif aux salaires

Abrogé10 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé10 mars 1998

Créé le 23 mai 1995 · Abrogé le 10 mars 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans les entreprises artistiques

Résumé. Un accord augmente les salaires des employés des entreprises artistiques et culturelles en mars et novembre 1995.

Article 1er

Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Article 2

Objet de l'accord

Salaires :

En vertu de l'article 24 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, les salaires réels ainsi que les salaires minimaux sont revalorisés en fonction des mesures générales appliquées aux salaires de la fonction publique suivant le calendrier ci-après :

  • au 1er mars 1995, l'augmentation sera de 1,2 p. 100 sur la base des salaires du 1er décembre 1994 ;
  • au 1er novembre 1995, l'augmentation sera de 1,4 p.

100 sur la base des salaires du 1er mars 1995.

En fonction de ces augmentations, la grille des salaires minimaux sera modifiée à ces dates et est annexée au présent accord (annexes I et II).

Salaires artistes interprètes et musiciens :

Le salaire minimal des artistes interprètes ainsi que des artistes musiciens sera revalorisé respectivement au 1er mars 1995 et au 1er novembre 1995 suivant la grille ci-après annexée au présent accord (annexe III).

NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'avenant du 9 mai 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Abrogé depuis le mardi 10 mars 1998

En vigueur du mardi 23 mai 1995 au lundi 9 mars 1998

Salaires (ANNEXE B 2)
ANNEXE I, 1ER ECHELON
ANNEXE I, 2EME ECHELON
ANNEXE I, 3EME ECHELON
ANNEXE II, 1ER ECHELON
ANNEXE II, 2EME ECHELON
ANNEXE II, 3EME ECHELON
ANNEXE III : SALAIRES DES ARTISTES DU 1ER AOUT 1994 AU 1ER NOVEMBRE 1995