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Salaires (Alsace)

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point en Alsace

Résumé. En Alsace, depuis 2009, la valeur du point pour calculer les salaires est de 6,88 € pour une semaine de travail normale.

La valeur du point (VP) est fixée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'ensemble des départements de la région à 6,88 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du salaire minimum en Alsace

Résumé. Le salaire minimum en Alsace est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,88 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum en Alsace

Résumé. En Alsace, le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes en Alsace

Résumé. Les employeurs en Alsace doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales par le président de la commission paritaire régionale.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Alsace)
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