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Salaires (Alsace)

Abrogé20 décembre 2005
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Modifié20 décembre 2005

Créé le 9 décembre 2004 · Modifié le 20 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ETAM en Alsace

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) dans les travaux publics en Alsace pour l'année 2005.

en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

MINIMUM ANNUEL APPLICABLE
NIVEAU (base 35 heures)
(en euros)
A 15 065
B 15 780
C 17 120
D 19 120
E 20 000
F 22 600
G 26 080
H 27 100

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005 et à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2004.

Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du jeudi 9 décembre 2004 au lundi 19 décembre 2005

Salaires (Alsace)