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Salaires (Alsace)

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En vigueur depuis le 9 décembre 2004

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Salaires minimaux des ouvriers en Alsace

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Alsace, basés sur 35 heures, avec des montants variables selon leur niveau et position.

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la conventio collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

CATÉGORIE COEF VALEUR MINIMALE ANNUELLE
professionnelle applicable sur la base
de 35 heures
(en euros)
NIVEAU I
-position 1 100 15 065
-position 2 110 15 420
NIVEAU II
-position 1 125 16 050
-position 2 140 17 850
NIVEAU III
-position 1 150 18 900
-position 2 165 20 730
NIVEAU IV 180 22 900

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005 à compter du 1er janvier.

Article 3 Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.

Article 4 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Article 5 Extension de l'accord (recommandation)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2004.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2004

Salaires (Alsace)