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Salaires (Alsace)
B du 14 mars 1995
Abrogé18 mars 1996
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1995
Abrogé18 mars 1996Abrogé depuis le lundi 18 mars 1996
En vigueur du mardi 14 mars 1995 au dimanche 17 mars 1996
Salaires (Alsace)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1995