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Salaires (Alsace)

B du 14 mars 1995

Abrogé18 mars 1996
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Abrogé depuis le lundi 18 mars 1996

En vigueur du mardi 14 mars 1995 au dimanche 17 mars 1996

Salaires (Alsace)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1995