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Salaires (Alsace)

B du 19 février 1992

Abrogé16 mars 1993
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Abrogé depuis le mardi 16 mars 1993

En vigueur du mercredi 19 février 1992 au lundi 15 mars 1993

Salaires (Alsace)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 1992