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Salaires (Alsace)
B du 19 février 1992
Abrogé16 mars 1993
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 1992
Abrogé16 mars 1993Abrogé depuis le mardi 16 mars 1993
En vigueur du mercredi 19 février 1992 au lundi 15 mars 1993
Salaires (Alsace)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 1992