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Salaires (Ain)
Abrogé27 février 2003
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Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002
Abrogé27 février 2003Abrogé depuis le jeudi 27 février 2003
En vigueur du mercredi 27 février 2002 au mercredi 26 février 2003
Salaires (Ain)
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002