Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (Ain)
Abrogé19 février 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mercredi 19 février 1997
En vigueur du vendredi 28 février 1997 au mardi 18 février 1997
Salaires (Ain)
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1997