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Salaires (Ain)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé18 avril 2006
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Abrogé depuis le mardi 18 avril 2006

En vigueur du jeudi 26 février 2004 au lundi 17 avril 2006

Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2004 (Ain)