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Salaires (Ain)
Abrogé18 septembre 1992
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Indemnités de petits déplacements et de grands déplacements à compter du 1er avril 1992
Abrogé18 septembre 1992Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 1992
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au jeudi 17 septembre 1992
Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements et de grands déplacements à compter du 1er avril 1992