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Salaires (Ain)
Abrogé18 avril 2006
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2004 (Ain)
Abrogé18 avril 2006Abrogé depuis le mardi 18 avril 2006
En vigueur du jeudi 26 février 2004 au lundi 17 avril 2006
Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2004 (Ain)