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Salaires (Ain)

relatif aux indemnités des petits déplacements

Abrogé27 juin 2003
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Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2003

En vigueur du mercredi 27 février 2002 au jeudi 26 juin 2003

Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2002