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Salaires (Ain)
relatif aux indemnités des petits déplacements
Abrogé27 juin 2003
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Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2002
Abrogé27 juin 2003Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2003
En vigueur du mercredi 27 février 2002 au jeudi 26 juin 2003
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2002