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Salaires (Ain)
Abrogé19 février 1998
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Indemnités de déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1997
Abrogé19 février 1998Abrogé depuis le jeudi 19 février 1998
En vigueur du vendredi 28 février 1997 au mercredi 18 février 1998
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1997