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Salaires (Ain)
Abrogé28 février 1992
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Indemnités de déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1996
Abrogé28 février 1992Abrogé depuis le vendredi 28 février 1992
En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au jeudi 27 février 1992
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1996