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Salaires (Ain)

Abrogé10 mars 1995
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Abrogé depuis le vendredi 10 mars 1995

En vigueur du vendredi 25 février 1994 au jeudi 9 mars 1995

Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements et de grands déplacements à compter du 1er avril 1994