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Salaires (Ain)
Abrogé26 février 1993
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Abrogé depuis le vendredi 26 février 1993
En vigueur du vendredi 18 septembre 1992 au jeudi 25 février 1993
Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements et de grands déplacements à compter du 1er octobre 1992