Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires acteurs
Abrogé6 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème applicable à compter du 1er janvier 2005
Abrogé6 juillet 2005Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2005
En vigueur du jeudi 16 décembre 2004 au mardi 5 juillet 2005
Salaires acteurs
Barème applicable à compter du 1er janvier 2005