Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Acteurs

Abrogé2 janvier 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 1992

En vigueur du lundi 1 juillet 1991 au mercredi 1 janvier 1992

SALAIRES Acteurs
Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er juillet 1991