Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Acteurs de complément
Abrogé29 décembre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des salaires des acteurs de complément applicable à compter du 1er juillet 1990
Abrogé29 décembre 1990Abrogé depuis le samedi 29 décembre 1990
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au vendredi 28 décembre 1990
SALAIRES Acteurs de complément
Barème des salaires des acteurs de complément applicable à compter du 1er juillet 1990