Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaire (Auvergne)
. Etendu par arrêté du 7 mai 1996 JORF 21 mai 1996
Abrogé24 juin 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1996
Abrogé24 juin 1996Abrogé depuis le lundi 24 juin 1996
En vigueur du jeudi 14 décembre 1995 au dimanche 23 juin 1996
Salaire (Auvergne)
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1996