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Salaire (Alsace)
. Etendu par arrêté du 26 décembre 1995 JORF 5 janvier 1996
Abrogé8 avril 1997
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Salaires et valeur du point au 1er octobre 1995
Abrogé8 avril 1997Abrogé depuis le mardi 8 avril 1997
En vigueur du lundi 25 septembre 1995 au lundi 7 avril 1997
Salaire (Alsace)
Salaires et valeur du point au 1er octobre 1995