RNQSA pour l'année 2016

relatif au RNQSA pour l'année 2016

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 1er à 5 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-15 du 20 janvier 2015 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin et le 7 juilllet 2015,

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Les vingt-deux fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2016.
Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

RNQSA pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA