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RNCSA et RNQSA premier semestre 2019

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;

Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la commission,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le RNCSA du 1er semestre 2019 est ci-annexé. Outre la mise à jour semestrielle qu'il comporte, la série 9 « Inventaire », qui listait les certifications et habilitations inscrites à l'inventaire et éligibles au compte personnel de formation (CPF), est supprimée car toutes les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (ex-inventaire) seront éligibles au CPF à partir du 1er janvier 2019, par application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 en vertu de laquelle les listes de branche éligibles au CPF sont supprimées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-annexée est créée au sein de la filière école de conduite.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les fiches AA.9.1, AAC.I.1, AAC.II.1, C.9.1, D.9.1 et K.C.I.5 ci-annexées sont modifiées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

La fiche nouvelle visée à l'article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des six fiches visées à l'article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu'il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

RNCSA et RNQSA premier semestre 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe