RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014,
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 modifié par avenant n° 1 du 22 février 2017, relatif à l'actualisation semestrielle du RNQSA et du RNCSA,
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 27 juin 2017,
Conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Le RNCSA ci-annexé entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Les 34 fiches de qualification ci-annexées sont incorporées au RNQSA à la date du 1er juillet 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile second semestre 2017