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Révision de la convention collective

relatif à la révision de la convention collective

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le présent accord a pour objet d'une part d'acter l'engagement commun des partenaires sociaux pour engager une révision de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, et d'autre part de définir une méthodologie précisant, conformément à l'article 3 de la convention collective citée en référence :
– les points dont la révision est demandée ;
– les propositions formulées en remplacement ;
– la cadence des réunions ;
– la date limite d'aboutissement.

Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2020

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que la révision porte sur l'intégralité de la convention collective, ce qui inclut les annexes, avenants, et accords conclus dans son champ d'application.
La négociation prendra en compte l'évolution du contexte juridique et économique mais également les demandes des entreprises et de leurs salariés.
Ainsi, sur la base des précédents travaux, un enrichissement du texte sera proposé sur quatre sujets principaux :
– cadrage de la relation entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants ;
– prévention, santé au travail, QVT, droit à la déconnexion ;
– classifications et parcours professionnels ;
– salaires (cadrage des éléments de rémunération, forfait jour),
Au cours de cette négociation, il pourra toutefois être décidé de conserver en l'état certaines dispositions, accords ou avenants.

Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2020

Les précédents travaux ont conduit à l'élaboration d'un document global remis à la commission paritaire le 20 mai 2015.
Il s'agit d'un texte qui, lors de son entrée en vigueur, aura vocation à impulser une dynamique notamment dans les domaines de la santé et sécurité au travail, du dialogue social en intégrant de nouveaux chapitres dans la convention collective et plus largement d'apporter au secteur de la viande et aux entreprises une visibilité plus claire et moderne de la politique sociale.
Les propositions qui seront faites lors des prochaines négociations seront formalisées dans le document de travail global et communiqué à chaque évolution aux membres de la commission paritaire de la négociation collective qui statuera sur les articles finalisés.

Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le calendrier fixé pour la révision de la convention collective telle que prévue dans le présent accord est le suivant :
– CPNNC du 19 janvier 2017 :
– prévoyance ;
– classifications ;
– relation donneurs d'ordres/sous-traitants ;
– CPNNC du 22 février 2017 :
– NAO ;
– CPNNI ;
– classifications ;
– CPNNC du 26 avril 2017 :
– prévention et santé au travail ;
– CPNNC du 20 juin 2017 :
– finalisation du texte conventionnel.
Des groupes de travail paritaires seront mis en place sur les questions prévoyance et sous-traitance, notamment. Ils auront vocation à formuler des propositions à la CPNNC qui restera seule décisionnaire en matière d'arbitrage.
Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement définie ci-dessous. Les ordres du jour prévisionnels ci-dessus ne sont pas définitifs et pourront être amenés à évoluer selon l'avancée des échanges paritaires.
La date limite d'aboutissement de cette négociation est fixée au mois de septembre 2017.

Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 9 mois. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette période.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en application des dispositions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du jeudi 19 janvier 2017 au lundi 30 novembre 2020

Révision de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5