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Révision de la classification des emplois

portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération

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En vigueur depuis le 14 janvier 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la classification des emplois dans l'immobilier

Résumé. Un accord modernise la classification des emplois pour les gardiens et employés d'immeubles, en tenant compte de leurs compétences et expériences.

En concluant le présent accord, les parties signataires confirment leur volonté de moderniser par la négociation, et en référence au relevé des conclusions établi à l'issue des réunions des 8 et 26 juin 1990 de la commission nationale de la négociation collective, les conditions d'emploi et de rémunération des personnels couverts par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979.

Le présent accord :

- met en œuvre une nouvelle classification fondée sur le principe de niveaux définis en associant les critères appréciant les différents aspects du travail compte tenu de l'activité, autonomie et initiative, technicité, ... et validant les qualités humaines, la formation et l'expérience requises des personnels ;

- et corrélativement aménage certaines dispositions de la convention relatives aux conditions de travail et de rémunération.

Les parties signataires considèrent que cette classification modernisée et adaptée aux nouvelles réalités techniques et sociales de la profession doit permettre :

- de reconnaître et de valider la diversité et la polyvalence, de plus en plus demandée, des fonctions exercées dans un secteur d'activité à fort potentiel de développement (services notamment) ;

- d'apprécier les capacités humaines et techniques des personnels, et de favoriser leur déroulement de carrière et le développement de leurs compétences, ce qui implique toutefois une prise en compte accrue par la profession des impératifs de formation, initiale et continue.

Remplacé15 juin 1994

Créé le 14 janvier 1994 · Remplacé le 15 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la classification des emplois dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord modifie la classification des emplois et les conditions de rémunération pour les gardiens et employés d'immeubles, en introduisant de nouveaux niveaux et en garantissant le maintien des avantages acquis.

A - PREAMBULE (pris en tant que tel)

B - LES ARTICLES 18, 19, 21, 22 ET 24 ET LES ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION NATIONALE DU 11 DECEMBRE 1979 SONT MODIFIES COMME SUIT, POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU CHAPITRE C DU PRESENT ACCORD (modificateur)

C - MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS FIXEES AU CHAPITRE B

1. Avenants régionaux et accords d'entreprises.

Les parties aux avenants régionaux et accords d'entreprises visés à l'article 1er bis de la convention collective nationale engageront au plus tard le mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, s'il y a lieu, les négociations nécessaires pour assurer la mise en conformité des dispositions additives ou dérogatoires adoptées par ces textes avec les dispositions conventionnelles nationales nouvelles.

Ces négociations se traduiront par la conclusion, dans un délai de trois mois (courant également de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension), au niveau de la région, d'un avenant (ou, à défaut d'accord, par un acte de dénonciation des dispositions incompatibles), et, au niveau de l'entreprise, d'un accord d'entreprise (ou d'un avenant à l'accord d'entreprise) ou, à défaut d'accord, par l'établissement du procès-verbal prévu par l'article L. 132-29 du code du travail. Un additif aux engagements collectifs pris par l'employeur (ou une note d'information au personnel) pourra être établi dans les mêmes délais, en cas de non-représentation syndicale dans l'entreprise.

2. Contrats de travail

Chaque salarié recevra - au plus tard le 31 décembre 1994 mais pour prendre effet le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord - notification de son classement et du détail de sa rémunération, en référence aux dispositions du chapitre B ci-avant. Trois modèles de notification sont joints au présent accord :

  • pages 15-16, concernant le personnel logé (sauf gardien à service permanent porté de 2.400 à 3.400 U.V. de base) ;
  • pages 17-18, pour le gardien à service permanent totalisant moins de - 3.400 U.V. avant l'application du présent accord ;
  • pages 19-20, pour le personnel non logé.

Ce classement s'effectuera (sauf attribution d'un niveau plus favorable si l'emploi occupé l'exigeait par appréciation des critères de définition du niveau considéré) par application de la grille de translation suivante :

NOMENCLATURE 1979

Coefficient hiérarchique : 126 - 136

NOMENCLATURE NOUVELLE

Niveau : 1

Coefficient hiérarchique : 235

NOMENCLATURE 1979

Coefficient hiérarchique : 141 - 143

NOMENCLATURE NOUVELLE

Niveau : 2

Coefficient hiérarchique : 255

NOMENCLATURE 1979

Coefficient hiérarchique : 156 - 161 - 166

NOMENCLATURE NOUVELLE

Niveau : 3

Coefficient hiérarchique : 275

NOMENCLATURE 1979

Coefficient hiérarchique : 196

NOMENCLATURE NOUVELLE

Niveau : 4

Coefficient hiérarchique : 340

NOMENCLATURE 1979

Coefficient hiérarchique : 226

NOMENCLATURE NOUVELLE

Niveau : 5

Coefficient hiérarchique : 395

NOMENCLATURE 1979

Coefficient hiérarchique : non prévu

NOMENCLATURE NOUVELLE

Niveau : 6

Coefficient hiérarchique : 410

3. La rémunération globale brute mensuelle contractuelle (Rappel fait que cette rémunération inclut la prime d'ancienneté et le salaire complémentaire (indemnité différentielle incluse), mais exclut les indemnités de permanence des dimanches et jours fériés et toutes indemnités allouées pour des tâches occasionnelles éventuellement dérogatoires aux conditions de travail légales.) nouvelle, déduction faite du salaire en nature logement nouveau - ne pourra être inférieure à 101 p. 100 de la rémunération contractuelle acquise en application de l'accord salarial du 26 mai 1993 (Désormais rémunérée par l'indemnité fixée à l'article 18-5 de la convention.) déduction faite également du salaire en nature logement antérieur et de la rémunération antérieure (Etendu par arrêté du 28 septembre 1993 publié au Journal officiel du 8 octobre 1993.) de l'astreinte (500 UV + 80 F) Si nécessaire, le salaire complémentaire devra être augmenté pour assurer le maintien de l'avantage individuel acquis.

4. La commission de conciliation-interprétation, fonctionnant dans les conditions fixées par l'article 10 de la convention, se réunira au cours du troisième mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension susvisé pour faire le point des difficultés éventuelles rencontrées dans l'application du présent accord.

5. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 15 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des emplois dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord modifie la classification des emplois et les conditions de rémunération pour les gardiens et employés d'immeubles, en introduisant de nouveaux niveaux et en garantissant le maintien des avantages acquis.

A - PRÉAMBULE (pris en tant que tel)

B - LES ARTICLES 18, 19, 21, 22 ET 24 ET LES ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION NATIONALE DU 11 DÉCEMBRE 1979 SONT MODIFIÉS COMME SUIT, POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU CHAPITRE C DU PRESENT ACCORD (modificateur)

C - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS FIXÉES AU CHAPITRE B

1. Avenants régionaux et accords d'entreprises.

Les parties aux avenants régionaux et accords d'entreprises visés à l'article 1er bis de la convention collective nationale engageront au plus tard le mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, s'il y a lieu, les négociations nécessaires pour assurer la mise en conformité des dispositions additives ou dérogatoires adoptées par ces textes avec les dispositions conventionnelles nationales nouvelles.

Ces négociations se traduiront par la conclusion, dans un délai de trois mois (courant également de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension), au niveau de la région, d'un avenant (ou, à défaut d'accord, par un acte de dénonciation des dispositions incompatibles), et, au niveau de l'entreprise, d'un accord d'entreprise (ou d'un avenant à l'accord d'entreprise) ou, à défaut d'accord, par l'établissement du procès-verbal prévu par l'article L. 132-29 du code du travail. Un additif aux engagements collectifs pris par l'employeur (ou une note d'information au personnel) pourra être établi dans les mêmes délais, en cas de non-représentation syndicale dans l'entreprise.

2. Contrats de travail

Au plus tard dans un délai de six mois courant de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, mais pour prendre effet au premier jour du quatrième mois suivant cette date, chaque salarié recevra notification de son classement et du détail de sa rémunération, en référence aux dispositions du chapitre B ci-avant. Trois modèles de notification étant joints au présent accord :

- pages 15-16, concernant le personnel logé (sauf gardien à service permanent porté de 2.400 à 3.400 U.V. de base) ;

- pages 17-18, pour le gardien à service permanent totalisant moins de - 3.400 U.V. avant l'application du présent accord ;

- pages 19-20, pour le personnel non logé.

Ce classement s'effectuera (sauf attribution d'un niveau plus favorable si l'emploi occupé l'exigeait par appréciation des critères de définition du niveau considéré) par application de la grille de translation suivante :

NOMENCLATURE 1979

NOMENCLATURE NOUVELLE

Coefficient hiérarchique

Niveau

Coefficient hiérarchique

126

1

235

136

141

2

255

143

156

3

275

161

166

196

4

340

226

5

395

Non prévu

6

410

3. La rémunération globale brute mensuelle contractuelle (1) nouvelle, déduction faite du salaire en nature logement nouveau - ne pourra être inférieure à la rémunération contractuelle (1) acquise par application de l'accord salarial du 15 juin 1994 déduction faite également du salaire en nature logement antérieur et de la rémunération antérieure (2) de l'astreinte (500 UV + 80 F) Si nécessaire, le salaire complémentaire devra être augmenté pour assurer le maintien de l'avantage individuel acquis.

4. La commission de conciliation-interprétation, fonctionnant dans les conditions fixées par l'article 10 de la convention, se réunira au cours du troisième mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension susvisé pour faire le point des difficultés éventuelles rencontrées dans l'application du présent accord.

5. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord dans les meilleurs délais.

(1) Rappel fait que cette rémunération inclut la prime d'ancienneté et le salaire complémentaire (indemnité différentielle incluse), mais exclut les indemnités de permanence des dimanches et jours fériés et toutes indemnités allouées pour des tâches occasionnelles éventuellement dérogatoires aux conditions de travail légales.

(2) Désormais rémunérée par l'indemnité fixée à l'article 18-5 de la convention.

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 1994

Révision de la classification des emplois