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Revalorisation salariale pour l'année 2024

relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2024

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(1) En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'accord, qui ne présente pas de diagnostic complet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 15 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et primes pour l'année 2024

Résumé. Les salaires et primes des employés seront augmentés de 1,35 % en 2024, avec une revalorisation de la prime panier selon le plafond Urssaf.

1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'anciennetés associées, conformément à la grille jointe en annexe, se fait à un taux de 1,35 % sur les 3 groupes de la grille des minima.

2. La prime panier sera revalorisée au plafond Urssaf en vigueur au 1er janvier 2024.

3. Les articles 1er et 2 seront applicables à la date d'extension de l'accord.

4. Une demande d'extension sera adressée à la signature de l'accord auprès de la direction générale du travail.

5. Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Revalorisation salariale pour l'année 2024
Annexe