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Revalorisation salariale 2023

relatif à la revalorisation salariale 2023

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(1) L'accord, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 7 mars 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'anciennetés associées, conformément à la grille jointe en annexe, se fait à un taux de 1,5 % sur le montant du Smic au 1er janvier 2023 sur le niveau 1 du groupe 1. Pour les niveaux 2, 3 et 4, le nouvel écart de 55 euros est respecté.

Pour le groupe 2, le niveau 5 est augmenté d'un écart de 110 euros par rapport au niveau 4 et conformément à l'application de la CCN, les niveaux 6, 7 et 8 sont augmentés de 4.23 % qui correspond au taux d'augmentation du niveau 5 tout en respectant l'écart de 55 euros entre les niveaux.

Pour le groupe 3, la hausse est de 3 % pour tous les niveaux, en respectant l'écart de 55 euros entre les niveaux.

2. L'écart de 52 euros entre les niveaux passe à 55 euros et l'écart entre les groupes passe de 100 euros à 110 euros en modification de l'article 16 de la CCN.

3. La prime panier sera revalorisée au plafond Urssaf en vigueur au 1er janvier 2023.

4. La revalorisation des salaires sera applicable au 1er janvier 2023.

5. Une demande d'extension sera adressée à la signature de l'accord auprès de la direction générale du travail.

6. Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Revalorisation salariale 2023
Annexe