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Revalorisation de la rémunération minimale

relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Revalorisation des salaires dans les commerces de détail non alimentaires

Résumé. La convention collective des commerces de détail non alimentaires fixe les salaires minimaux et rappelle l'importance de l'égalité entre hommes et femmes.

Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (idcc 1517), les parties signataires conviennent de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française comme suit :

(En euros.)

Niveau
(Accord du 5 juin 2008)
Salaire minimum mensuel
pour 151,67 heures
I 1 450
II 1 466
III 1 490
IV 1 510
V 1 597
VI 1 751
VII 2 283
VIII 3 004
IX 3 379

Les parties signataires rappellent aux entreprises de la branche qu'elles doivent remédier aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes en matière d'écarts de rémunération et aux inégalités d'une façon générale en matière de conditions de travail et d'emploi.
Elles rappellent également le principe de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle dans des niveaux et catégories supérieurs mieux rémunérés.
L'employeur doit assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les éléments servant à la détermination de la rémunération ainsi que les conditions d'octroi des compléments de rémunération, y compris les avantages en nature, doivent être exempts de toute forme de discrimination.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Revalorisation de la rémunération minimale