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Répartition de la contribution au FPSPP

relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Abrogé31 octobre 2014
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Périmé31 octobre 2014

Créé le 3 janvier 2014 · Périmé le 31 octobre 2014

Les parties signataires conviennent, pour la contribution FPSPP 2013, et uniquement pour celle-ci, conformément à la réglementation en vigueur, de substituer à la répartition selon le même pourcentage entre la professionnalisation et le plan de formation une répartition équivalente des sommes en montant, cela sans modifier pour autant le total reversé au FPSPP.
Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2014

En vigueur du vendredi 3 janvier 2014 au jeudi 30 octobre 2014

Répartition de la contribution au FPSPP