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Répartition de la contribution au FPSPP

relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Abrogé4 décembre 2013
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Périmé4 décembre 2013

Créé le 12 décembre 2012 · Périmé le 4 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des fonds de formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie la répartition des fonds pour la formation professionnelle en 2012, sans changer le montant total.

Les parties signataires conviennent, pour la contribution FPSPP 2012, et uniquement pour celle-ci, conformément à la réglementation en vigueur, de substituer à la répartition selon le même pourcentage entre la professionnalisation et le plan de formation, une répartition équivalente des sommes en montant, ceci sans modifier pour autant le total reversé au FPSPP.
Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le mercredi 4 décembre 2013

En vigueur du mercredi 12 décembre 2012 au mardi 3 décembre 2013

Répartition de la contribution au FPSPP