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Rémunérations minimales pour l'année 2017

relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017

Abrogé1 avril 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation salariale pour les mannequins en 2017

Résumé. Les parties ont convenu d'augmenter les salaires des mannequins en 2017, avec des pourcentages différents selon l'âge.

Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2017.
Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2017 de :
– 1,6 % sur les rémunérations brutes horaires minima 7-8-9-10 et A à G concernant les prestations effectuées par les mannequins adultes âgés de plus de 16 ans ;
– 1,6 % sur la rémunération référencée par l'article 12 ;
– 1 % sur les rémunérations brutes horaires minima concernant les prestations effectuées par les mannequins enfants âgés de moins de 16 ans.
Ces augmentations sont applicables à dater de la signature du présent constat.

Annexe

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 mars 2025

Rémunérations minimales pour l'année 2017
Annexe