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Rémunérations minimales pour l'année 2015

relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

Abrogé1 avril 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 1)

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des mannequins en 2015

Résumé. Les parties ont convenu d'augmenter les salaires des mannequins en 2015, avec des pourcentages différents selon l'âge et le type de prestation.

Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2015.
Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2015 de :
– 2 % sur les rémunérations brutes horaires minimales 7, 8, 9, 10 et A à G concernant les prestations effectuées par les mannequins adultes âgés de plus de 16 ans ;
– 1 % sur la rémunération référencée par l'article 12 ;
– 1,5 % sur les rémunérations brutes horaires minimales concernant les prestations effectuées par les mannequins enfants âgés de moins de 16 ans.
Ces augmentations sont applicables à dater de la signature du présent constat.

Annexes

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 mars 2025

Rémunérations minimales pour l'année 2015
Annexes