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Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

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(1) Accord étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la transformation laitière

Résumé. À partir du 1er mai 2019, les salaires minima dans la transformation laitière augmentent de quelques euros ou de 1,5 % selon le niveau et l'échelon.

Au 1er mai 2019, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :

– du « Niveau 1 – Échelon 1 » au « Niveau 4 – Échelon 1 » : + 24 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 4 – Échelon 2 » au « Niveau 6 – Échelon 1 » : + 25 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du « Niveau 6 – Échelon 2 », la grille est augmentée de + 1,5 %.

En conséquence, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, applicable au 1er mai 2019, s'établit comme suit :

Grille des salaires minima mensuels

(En euros.)

catégorie Niveau Échelon Montant
Ouvriers/employés 1 1 1 530,28
2 1 535,42
2 1 1 540,52
2 1 547,75
3 1 553,98
3 1 1 553,98
2 1 561,25
3 1 568,51
4 1 1 568,51
2 1 577,80
3 1 589,22
5 1 1 589,22
2 1 601,65
3 1 613,06
TAM 6 1 1 613,06
2 1 696,04
3 1 780,99
7 1 1 780,99
2 1 876,57
3 1 972,15
8 1 1 972,15
2 2 078,35
3 2 230,23
Cadres 9 1 2 230,23
2 2 495,73
10 – 3 079,83
11 – 3 717,04
12 – 4 248,06

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires annuels dans la transformation laitière

Résumé. Les salaires annuels minimaux dans la transformation laitière augmentent de 320 à 900 euros selon les niveaux et échelons.

Au 1er mai 2019, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :
– du « Niveau 1 – Échelon 1 » au « Niveau 3 – Échelon 1 » : + 320 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 3 – Échelon 2 » au « Niveau 5 – Échelon 1 » : + 330 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 5 – Échelon 2 » au « Niveau 6 – Échelon 1 » : + 340 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 6 – Échelon 2 » : + 360 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 6 – Échelon 3 » au « Niveau 7 – Échelon 1 » : + 375 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 7 – Échelon 2 » : + 395 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 7 – Échelon 3 » au « Niveau 8 – Échelon 1 » : + 410 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 8 – Échelon 2 » : + 445 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 8 – Échelon 3 » au « Niveau 9 – Échelon 1 » : + 475 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 9 – Échelon 2 » : + 510 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 10 » : + 650 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 11 » : + 780 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 12 » : + 900 € par rapport à la grille de référence.

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière, applicable au 1er mai 2019, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

catégorie Niveau Échelon Montant
Ouvriers/employés 1 1 20 035,08
2 20 095,44
2 1 20 155,80
2 20 226,22
3 20 296,64
3 1 20 296,64
2 20 397,12
3 20 478,24
4 1 20 478,24
2 20 681,86
3 20 885,47
5 1 20 885,47
2 21 302,70
3 21 713,37
TAM 6 1 21 713,37
2 23 065,92
3 24 127,27
7 1 24 127,27
2 25 193,63
3 26 254,98
8 1 26 254,98
2 28 382,70
3 30 505,41
Cadres 9 1 30 505,41
2 32 475,10
10 – 41 981,05
11 – 50 481,90
12 – 59 437,68

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans l'industrie laitière

Résumé. Les salaires minimaux pour les cadres et agents de maîtrise dans l'industrie laitière ont été augmentés au 1er mai 2019.

Au 1er mai 2019, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
– au « Niveau 6 – Échelon 1 » : + 380 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 6 – Échelon 2 » : + 400 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 6 – Échelon 3 » au « Niveau 7 – Échelon 1 » : + 425 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 7 – Échelon 2 » : + 435 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 7 – Échelon 3 » au « Niveau 8 – Échelon 1 » : + 450 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 8 – Échelon 2 » : + 490 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 8 – Échelon 3 » au « Niveau 9 – Échelon 1 » : + 525 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 9 – Échelon 2 » : + 560 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 10 » : + 725 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 11 » : + 870 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 12 » : + 995 € par rapport à la grille de référence.

En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er mai 2019, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique

Encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

catégorie Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 24 035,10
2 25 466,01
3 26 620,55
7 1 26 620,55
2 27 825,16
3 28 969,70
8 1 28 969,70
2 31 310,94
3 33 651,57
Cadres 9 1 33 651,57
2 35 775,07
10 – 46 899,54
11 – 56 277,38
12 – 65 655,64

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Augmentation des indemnités d'habillage et déshabillage dans l'industrie laitière

Résumé. Les indemnités pour le temps d'habillage et de déshabillage dans l'industrie laitière augmentent de 1,5% à partir du 1er mai 2019, passant à 101,67 € par an.

En conséquence des dispositions qui précèdent :

La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. arti­cle 5 de l'avenant n° 64 du 3 juin 2016 à la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles [CCN 7004]) est augmentée de + 1,5 % au 1er mai 2019. Elle est ainsi portée à 101,67 € au 1er mai 2019 ;

La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière [CCN 0112]) est augmentée de + 1,5 % au 1er mai 2019. Elle est ainsi portée à 101,67 € au 1er mai 2019.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'ancienneté dans l'industrie laitière

Résumé. Les primes d'ancienneté dans l'industrie laitière augmentent de 1,5 % à partir du 1er mai 2019.

En conséquence des dispositions qui précèdent, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mis à jour (par niveau) par l'avenant n° 36 du 3 juin 2016 à la CCN de l'industrie laitière, est augmenté au 1er mai 2019 de + 1,5 % (avenant n° 4 – annexe I quater de la CCN IL).

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles salariales dans l'industrie laitière

Résumé. Les règles sur les salaires dans les entreprises laitières s'appliquent à toutes les entreprises, même les petites, et prévoient des augmentations pour différents niveaux de salariés.

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent accord portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de la transformation laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires dans la transformation laitière

Résumé. Les signataires demandent l'extension d'un accord sur les rémunérations dans l'industrie laitière, avec dépôt des documents officiels.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7