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Rémunération des contrats de professionnalisation

relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

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En vigueur depuis le 30 septembre 2015

Sauf dispositions plus favorables, les salariés en contrat de professionnalisation dans une entreprise du champ de la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure aux références suivantes :

Salariés âgés de moins de 26 ans

Pendant la première moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action professionnalisante, s'agissant d'un CDI :
– pour les bénéficiaires, dont la qualification est inférieure au bac professionnel ou sans titre, ni diplôme professionnel de même niveau :
– 60 % du Smic pour les moins de 21 ans ;
– 75 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans.
– pour les bénéficiaires, dont la qualification est égale ou supérieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme de même niveau :
– 70 % du Smic pour les moins de 21 ans ;
– 85 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans.
Pendant la seconde moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action professionnalisante, s'agissant d'un CDI : 80 % de la rémunération minimale prévue, pour le poste effectivement occupé pendant cette professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche, sous réserve que celle-ci soit au moins égale à 85 % du Smic.

Salariés âgés de 26 ans et plus

90 % de la rémunération minimale prévue, pour le poste effectivement occupé pendant la professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche, sous réserve que celle-ci soit au moins égale au Smic.

Salariés âgés de 45 ans et plus

100 % de la rémunération minimale prévue, pour le poste effectivement occupé pendant la professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche, sous réserve que celle-ci soit au moins égale au Smic.

En vigueur depuis le 30 septembre 2015

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Il sera déposé au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France.

En vigueur depuis le 30 septembre 2015

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature, pour les nouveaux contrats.

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2015

Rémunération des contrats de professionnalisation
Article 1er
Article 2
Article 3