En vigueur depuis le 1 mai 2017
La valeur du point arrêtée au 1er mai 2010 est majorée de 0,5 % au 1er mai 2017, et s'établit à compter de cette date à 7,24342 €.
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relatif à la rémunération
En vigueur depuis le 1 mai 2017
La valeur du point arrêtée au 1er mai 2010 est majorée de 0,5 % au 1er mai 2017, et s'établit à compter de cette date à 7,24342 €.
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En vigueur depuis le 1 mai 2017
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
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1 cité