Regroupement de champs conventionnels
relatif au regroupement de champs conventionnels
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En vigueur depuis le mardi 14 mai 2019
Regroupement de champs conventionnels
Préambule
1. Objet. – Cadre juridique et champ d'application
2. Stipulations communes
3. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation interbranches (CPPNII)
4. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes
5. Durée de l'accord. – Extension. – Révision
6. Dénonciation
7. Formalités. – Dépôt