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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Régime de prévoyance
Préambule
1. Dispositions générales
2. Caractéristiques des garanties collectives de prévoyance
3. Degré élevé de solidarité
4. Organisme assureur recommandé
Annexes