En vigueur depuis le 21 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la gestion des risques par Carpilig Prévoyance
La commission paritaire nationale de l'imprimerie et des industries graphiques, après avoir pris connaissance :
- des informations relatives à la situation technique des risques couverts ;
- de la solvabilité de l'institution ;
- du rapport de gestion de l'institution,
décide de confirmer la compétence de la Carpilig Prévoyance pour les 5 ans à venir afin d'assurer la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance.
Les parties demandent l'extension du présent accord.
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