Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 12 février 2001

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Nouvel accord de prévoyance pour les employés des boissons

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est signé pour améliorer les garanties décès, éducation, invalidité et maladie pour tous les employés des entreprises de boissons.

Préambule

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des entreprises et grossistes en boissons ont fait le bilan du régime de prévoyance existant pour le personnel de la convention collective nationale et ont notamment considéré que les garanties conventionnelles existantes étaient insuffisantes pour l'ensemble du personnel. Aussi, ont-ils convenu de signer un accord de prévoyance relatif à des garanties décès-IAD, rente éducation, rente de conjoint, incapacité temporaire totale de travail longue maladie, invalidité permanente, au profit du personnel cadre et non cadre.

En conséquence, le présent accord vise à mettre en place un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la convention collective nationale n° 3121 des " Entrepositaires, grossistes en boissons ".

En vigueur depuis le lundi 12 février 2001

Régime de prévoyance
Garanties au profit du personnel non cadre
Garanties au profit du personnel cadre
Cotisations
Désignation
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Extension