Section précédente

Section parente

Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

Régime de prévoyance
Champ d'application
I - Personnel non cadre
II - Personnel cadre
III – Portabilité des droits de prévoyance complémentaire